SI VOUS DISPOSEZ, OU ENVISAGEZ DE DISPOSER D'UN SITE WEB ET SI VOUS SOUHAITEZ Y INCLURE UN LIEN VERS NOTRE SITE WEB, VEUILLEZ INDIQUER CELA DANS LE CONTRAT DE RÉFÉRENCEMENT ET FOURNIR VOS RENSEIGNEMENTS CI-DESSOUS.
Contrat de référencement
Le présent Contrat régit l'autorisation limitée que Jack Daniel's (« la Marque ») accorde d'établir un lien hypertexte entre le site Web de l'utilisateur et le site Web de la « Marque » (« le Site »). La « Marque » est la marque de la société Brown-Forman Corporation affichée sur le Site. En créant un lien hypertexte entre votre site Web et le Site, vous convenez de vous soumettre aux conditions du présent Contrat. Ainsi, si vous convenez d'accepter les conditions requises ci-dessous (et si vous soumettez les renseignements exigés ci-dessous), vous pouvez vous référencer à notre site :

A. Le présent Contrat s'applique exclusivement au Site.

B. Vous pouvez établir un lien de référencement uniquement par l'utilisation de liens hypertextes normalisés tels que ceux indiqués ci-dessus. Vous ne devez pas utiliser de marque de commerce, marque de service, logo ni autres images exclusives, noms de marque, icônes ou autres éléments de propriété intellectuelle de la Marque, que ce soit sur le Site ou dans tout autre code source de site Web (tel qu'une balise Méta [Méta tag]), et aucun droit de cette nature n'est accordé par les présentes.

C. Vous convenez que chaque site sur lequel le lien apparaîtra sera conforme et en conformité aux lignes directrices suivantes :

1. Chaque site ne devra commercialiser que des produits réservés aux adultes et devra comporter un élément démographique contrôlé indépendamment et indiquant qu'au moins 70 % des visiteurs du site ont l'âge légal pour consommer des boissons alcoolisées. L'âge auquel une personne est considérée « adulte » varie d'un pays à l'autre. Lorsqu'un pays a adopté, soit un « âge minimum pour la consommation de boissons alcoolisées », soit un « âge minimum pour l'achat de boissons alcoolisées », ces exigences légales définiront le terme « adulte » pour les besoins du présent Contrat.

2. Chaque site devra se conformer aux lois, aux codes locaux et à la réglementation locale applicables à l'industrie, notamment à toutes les limites ou restrictions imposées par les autorités administratives responsables des marchés sur lesquels nos produits ou vos produits sont commercialisés ou vendus.

3. Aucun site ne devra utiliser de symboles religieux ou autres symboles culturels d'une manière qui pourrait vraisemblablement offenser un groupe religieux ou ethnique particulier.

4. Aucun site ne devra utiliser d'argot, de situations ou d'illustrations à connotation sexuelle, ni exploiter la forme humaine d'une manière quelconque pouvant porter offense aux normes de décence localement respectées.

5. En ce qui concerne la promotion et l'usage de boissons alcoolisées, aucun des sites sur lesquels le lien apparaîtra ne devra enfreindre le Code des pratiques responsables relatives à la publicité et à la commercialisation des boissons alcoolisées du Conseil des États-Unis pour les alcools distillés (Distilled Spirits Council of the United States, DISCUS) ni afficher de contenu interdit par ce Code, qui est disponible à l'adresse www.discus.org/industry/code/code.htm.

6. Vous consentez à vous abstenir d'utiliser le lien sur un site Web qui dénigrerait la Marque, le Site ou les produits ou services de la Marque, ou qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle ou autres droits appartenant à la Marque, à Brown-Forman Corporation ou à l'un de ses organismes affiliés.

7. Vous consentez à vous abstenir d'utiliser le lien sur tout site Web contenant des matériaux obscènes, discriminatoires, offensifs, politiques ou pornographiques de quelque nature que ce soit, ou proposant des liens vers tous autres sites Web contenant de tels matériaux.

8. Vous ne devez créer aucun cadre autour de nos pages Web, ni utiliser d'autres techniques qui modifieraient d'une manière quelconque la présentation ou l'apparence visuelle de nos Sites.

9. Vous pouvez vous référencer uniquement à la page d'accueil de chacun des Sites de la Marque, et vous ne devez en aucun cas esquiver les pages Web qui exigent des visiteurs de nos Sites qu'ils confirment leur âge.

10. Vous pouvez vous référencer au Site uniquement par l'acceptation du présent Contrat et en fournissant les renseignements exigés sur le formulaire d'inscription ci-dessous.

11. Vous consentez à indemniser les propriétaires de la Marque et ses organismes affiliés (« la Marque et ses affiliés ») et à vous abstenir de mettre en jeu leur responsabilité à raison de demandes en dommages et intérêts ou autres poursuites intentées contre la Marque et ses affiliés, notamment et de manière non limitative, toutes demandes en responsabilité pour dommages indirects, dommages accessoires, pertes et préjudices, frais et dépenses (notamment et sans limitation, les frais et honoraires légaux raisonnables) survenant pendant que votre site Web est référencé au Site par un lien hypertexte.

12. La Marque se réserve le droit de mettre fin au présent Contrat et d'employer tout moyen de recours approprié contre toute action de votre part qui ne serait pas conforme aux modalités et aux conditions des présentes.

13. Vous reconnaissez que vous concluez ce Contrat volontairement et vous convenez de n'en contester ni la validité ni les effets obligatoires ni la force exécutoire.

14. Dès que ce Contrat prendra fin, vous devrez immédiatement enlever le lien de référence de votre ou de vos sites Web.

15. Le présent Contrat ne peut pas être modifié sauf par un écrit signé des deux parties. Le présent Contrat est régi par le droit matériel du Commonwealth du Kentucky et la jurisprudence des tribunaux fédéraux et locaux qui y siègent, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence juridictionnelle du Commonwealth du Kentucky, Comté de Jefferson, et du tribunal fédéral de Louisville, Kentucky en ce qui concerne ce Contrat. Aucune renonciation à un droit ou à un recours quelconque par l'une des parties ne devra être réputée être une renonciation à aucun autre droit ou recours, ni une renonciation permanente audit droit ou recours.
Je consens à toutes les modalités et conditions ci-dessus et à fournir les renseignements suivants au Site.
Je consens
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