DERNIERE MISE A JOUR : 16 juin 2011

Nous respectons la vie privée de toute personne consultant nos sites internet. Ces Règles relatives à la Vie Privée et Déclaration quant à la Sécurité (les « Règles Relatives à la Vie Privée ») décrivent nos pratiques s'agissant des données personnelles que nous collectons via ce Site Internet.

1. En accédant à ce Site Internet, vous acceptez les termes des présentes Règles Relatives à la Vie Privée.
Ce Site Internet est exploité par la société Brown-Forman Arrow Continental Europe, L.L.C. (Delaware, Etats-Unis) (la « Société »), et toutes les données personnelles collectées via ce Site Internet sont contrôlées par la Société, une affiliée de Brown-Forman Corporation (« BFC »). La Société souhaite que vous soyez informé de la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons les données personnelles, dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données.
Concernant les personnes physiques situées dans l'Union Européenne, nous vous informons que BFC respecte les principes du Safe Harbor convenus par le U.S. Department of Commerce et l'Union Européenne (UE) s'agissant des informations personnelles collectées par des entités situées dans l'EEE et transférées à BFC aux Etats-Unis. Pour plus de détails concernant le Programme de Safe Harbor, merci de vous reporter au site internet du U.S. Department of Commerce à l'adresse suivante : http://www.export.gov/safeharbor.
La Société pourra réviser ces Règles Relatives à la Vie Privée à tout moment, en mettant à jour cette page. Pour connaître la date de la dernière révision des présentes Règles, nous vous invitons à vous référer à l'indication « DERNIERE MISE A JOUR » en tête des Règles Relatives à la Vie Privée. En continuant à utiliser le Site Internet, vous serez réputé avoir accepté les Règles Relatives à la Vie Privée telles que modifiées ou révisées. Si vous êtes en désaccord avec les modifications effectuées, il vous appartient de ne plus utiliser le Site Internet.
Sous réserve de ce qui est indiqué à l'Article 3 des Règles Relatives à la Vie Privée, en cas de conflit entre ces Règles Relatives à la Vie Privée et des dispositions spécifiques figurant ailleurs sur le Site Internet, ces Règles Relatives à la Vie Privée prévaudront.
L'accès à ce Site par des personnes n'ayant pas atteint l'âge légal pour la consommation d'alcool est interdit.
BFC maintient ce Site Internet pour utilisation par des personnes physiques ayant atteint l'âge légal pour consommer des boissons alcoolisées selon la loi applicable. Vous devez avoir atteint l'âge légal pour la consommation d'alcool dans le pays où vous résidez, lorsque vous accédez à ce Site Internet ou nous fournissez des informations, et devez être dans un pays ou sur un territoire où l'accès à ce Site Internet est autorisé. Nous ne sollicitons pas, et ne collectons pas en toute connaissance de cause, d'informations personnelles relatives à des personnes n'ayant pas atteint cet âge légal, et nous ne commercialisons pas sciemment nos produits et services à des personnes n'ayant pas atteint cet âge légal.
2. Quel est le type de Données collectées par la Société ?
Pour accéder à notre Site Internet, nous vous avons demandé de nous fournir une date de naissance et, éventuellement, un pays de résidence. Nous ne conservons pas ces informations, sauf si vous nous les fournissez volontairement en vous enregistrant sur ce Site Internet ou par le biais d'un autre acte volontaire, bien que cette information puisse être notée dans un cookie temporaire (voir la partie « Cookies » plus bas dans cet Article 2). Pour naviguer sur la plupart des pages de ce Site Internet, vous n'êtes pas tenu de nous fournir d'autres informations personnelles. Toutefois, pour pouvoir profiter d'offres spécifiques fournies via le Site Internet (par exemple pour vous inscrire afin de recevoir des informations sur la marque, vous inscrire à un concours ou une loterie, ou pour demander des renseignements précis à la Société), nous vous demanderons de nous fournir certaines données personnelles, et pourrons vous demander des informations complémentaires que vous pourrez fournir volontairement. Ces données et informations comprennent, par exemple, le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et, lorsqu'associées avec vous : date de naissance, sexe, renseignements sur votre foyer, habitudes de consommations, les produits que vous consommez, ainsi que votre attitude et vos préférences concernant nos produits. Nous pourrons agréger ces données personnelles de façon à ce que le produit final ne permette pas de vous identifier personnellement ni aucun autre utilisateur de ce Site Internet, par exemple en utilisant les données personnelles pour calculer le pourcentage de nos utilisateurs ayant un code postal donné. Ces informations agrégées ne sont pas considérées comme des données personnelles aux fins des présentes Règles Relatives à la Vie Privée et, du fait que ces données ne vous identifient pas personnellement, nous pouvons utiliser ces données agrégées à toutes fins.
Lorsque vous consultez et interagissez avec le Site Internet, la Société, de même que des tiers avec lesquels la Société a contracté pour vous fournir des services, pourra(ont) collecter des données telles que votre adresse IP (Internet Protocol), votre système d'exploitation, le navigateur que vous utilisez, ou votre utilisation d'Internet en général. Cependant, aucune de ces informations n'est conservée dans nos registres clients. Nous les collectons et les stockons de manière agrégée uniquement. Ces informations sont généralement collectées à partir des sources suivantes :
Fichiers Log du Serveur. Nous faisons appel à des fichiers log étendus conformes W3C* pour enregistrer les activités serveur web sur nos serveurs internet, y compris, à titre d'exemple, l'adresse IP (un numéro attribué automatiquement par votre Fournisseur d'Accès Internet à l'ordinateur que vous utilisez), la date et l'heure de la demande, la page demandée, l'agent utilisateur, le référant (referrer) et les valeurs des cookies envoyés ou reçus. Les fichiers log du serveur sont collectés et analysés pour fournir des renseignements sur l'activité utilisateur de manière globale, et identifient les éventuel(le)s erreurs ou problèmes concernant les performances du site internet. La collecte des adresses IP est une pratique courante sur Internet et est effectuée de manière automatique par de nombreux sites internet.
*W3C est un consortium international mettant au point des normes et directives pour internet. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site www.w3c.org.
Variables d'Environnement. Nous, ainsi que nos prestataires de services, pourrons également collecter certaines variables relatives à l'environnement, telles que votre type d'ordinateur (Windows ou Macintosh), votre résolution d'écran, la version de votre système d'exploitation, votre navigateur internet et la version dudit navigateur. Ces variables d'environnement sont collectées par la plupart des navigateurs et peuvent être utilisées pour optimiser votre expérience sur le Site Internet.
Cookies. Nous, ainsi que nos prestataires de services, pourrons utiliser des « cookies » sur le Site Internet. Les cookies (ou mouchards) sont des données qu'un serveur internet transfère sur l'ordinateur d'une personne à des fins d'archivage. Les cookies sont une norme du secteur utilisée par la plupart des sites internet, et permettent de faciliter l'accès à et l'utilisation continue d'un site donné, par les utilisateurs ; ils ne peuvent endommager votre système informatique ou vos fichiers. Vous pouvez refuser d'accepter les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser l'installation des cookies (rendez-vous sur le site www.allaboutcookies.org pour une aide sur la façon de modifier les paramètres de votre navigateur ou pour plus d'informations). Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, en sélectionnant ce paramètre, vous pouvez être dans l'incapacité d'accéder à tout ou partie du Site Internet. Sauf si vous avez modifié les paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies, notre système créera des cookies lorsque vous entrez des informations pour accéder à notre Site Internet. Le cookie placé par ce Site Internet (i) fonctionne de telle façon que, après votre première visite, vous ne serez plus tenu d'entrer à nouveau votre date de naissance si vous vous rendez à nouveau sur le Site Internet dans les deux heures suivant votre première visite ; (ii) permet que du contenu adapté au pays que vous avez sélectionné, s'affiche pour vous ; (iii) fonctionne de façon à vous faciliter les procédures d'enregistrement et autre sur le Site Internet ; et (iv) contient des données anonymes concernant votre navigation sur le Site Internet. Le cookie est défini avec une date d'expiration fixée au 1er janvier 2030.
Pixel Tags. Nous, ainsi que nos prestataires de services, pourrons également utiliser ce que l'on appelle des « pixel tags », « balises web », « pixels invisibles » ou autres moyens similaires (ensemble les « Pixel Tags ») en lien avec certaines pages du Site Internet et e-mails au format HTML pour, entre autres, compiler des statistiques agrégées sur l'utilisation du Site Internet et les taux de réponse. Un Pixel Tag est une image électronique, souvent de la taille d'un pixel (1X1), ordinairement non visible par les visiteurs du Site Internet et pouvant être associée aux Cookies stockés sur les disques durs des visiteurs. Les Pixel Tags, lorsqu'utilisés dans un e-mail au format HTML, permettent d'indiquer à l'expéditeur si l'e-mail à été ouvert et quand.
3. Comment la Société utilise-t-elle et partage-t-elle les Informations Collectées sur Moi ?
Les données personnelles sont utilisées et conservées par la Société, et pourront être utilisées ou détenues par BFC et ses affiliées [http://brown-forman.com/10kfiling] et leurs mandataires ou partenaires fournissant des services à la Société. Nous ne vendrons, n'échangerons ou ne distribuerons pas vos données personnelles à des tiers non affiliés (à l'exception de ceux dont la liste figure ci-dessus) sans votre accord, sauf dans les limites requises par la loi ou comme indiqué ci-après :
Réponse aux Demandes. La Société pourra utiliser les données personnelles que vous fournissez, aux fins de traiter les demandes que vous aurez soumises via le Site Internet, et notamment pour vous envoyer des informations sur la marque, traiter les opérations, ou répondre à vos questions ou demandes.
Communications Administratives. Nous pourrons utiliser les informations personnelles, ponctuellement, pour vous envoyer des informations importantes concernant le Site Internet. Parce que ces informations peuvent être importantes pour votre utilisation du Site Internet, si vous choisissez de refuser (opt-out) ces communications, vous ne pourrez plus utiliser le site internet.
Autres Communications. Nous pourrons utiliser les données personnelles pour vous contacter par courrier, e-mail, téléphone ou SMS, afin de promouvoir, envisager des moyens d'améliorer, et vous envoyer des informations sur, les produits et services de la marque apparaissant sur ce Site Internet, à condition que vous acceptiez de recevoir de telles communications. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations promotionnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail pour nous en informer (voir détails à l'Article 9 ci-dessous).
Envoyer par e-mail à un Ami. Si nous proposons une fonctionnalité vous permettant d'envoyer à un ami, via le Site Internet, un message concernant un contenu lié au Site Internet, vous aurez la possibilité de nous fournir l'adresse e-mail de votre ami pour que nous puissions faciliter l'envoi, par vous, d'un message à votre ami ; étant cependant précisé que nous nous réservons le droit de refuser l'envoi de ce message pour tout motif, y compris, de manière non limitative, des restrictions à cette fonctionnalité posées par votre pays ou celui de votre ami. La Société pourra conserver l'adresse e-mail de votre ami mais ne l'utilisera que comme décrit dans les présentes Règles Relatives à la Vie Privée, et n'enverra aucun message promotionnel supplémentaire à votre ami à moins que ce dernier s'enregistre chez nous (ou se soit enregistré préalablement) et accepte de recevoir des messages promotionnels de notre part. Nous attirons votre attention sur le fait que les informations personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre demande d'envoi de messages à votre ami pourront être divulguées à ce dernier.
En utilisant notre fonctionnalité 'envoyer par e-mail à un ami', vous confirmez que tous les amis que vous désignez comme destinataires des messages ont l'âge légal pour la consommation d'alcool dans leur pays de résidence et qu'ils ont accepté de recevoir le(s) e-mail(s) du Site Internet que vous nous demandez d'envoyer.
Promotions. Nous pourrons mettre en place des tirages au sort, concours et promotions similaires (collectivement les « Promotions ») via le Site Internet. Nous vous demandons généralement certaines données personnelles pour vous inscrire et, le cas échéant, gagner une Promotion. Nous pourrons être amenés à partager les données personnelles que vous nous fournissez, avec des personnes physiques ou entités impliquées dans la promotion ou comme autrement précisé dans les règles applicables à la Promotion donnée. Nous vous invitons à lire attentivement les règles, le cas échéant, applicables à chaque Promotion à laquelle vous participez via le Site Internet, dans la mesure où celles-ci sont susceptibles de contenir des informations importantes sur l'utilisation ou la divulgation, par la Société, de vos données personnelles. En cas de divergence entre les clauses de ces règles se rapportant au traitement des données personnelles et les présentes Règles Relatives à la Vie Privée, les clauses de ces règles prévaudront.
Fins Commerciales Internes et Analyses Statistiques. Nous pourrons utiliser des données personnelles à nos propres fins commerciales internes, notamment à des fins d'assurance qualité, analyse des données, audits ou promotions ciblées. Nous pourrons en outre utiliser ces données pour améliorer nos informations et nous aider à fournir à nos clients des promotions ciblées. Nous utilisons les données personnelles pour mesurer la fréquentation et définir des profils d'utilisation, ainsi que pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site Internet.
Entités Affiliées. Pour remplir les fins décrites dans les présentes Règles Relatives à la Vie Privée, nous pourrons être amenés à partager des données personnelles avec ceux des membres du personnel de nos entités affiliées de l'Espace Economique Européen, de Suisse, ou de BFC aux Etats-Unis, qui ont besoin d'en connaître. Parce qu'elle prend le respect de la vie privée très au sérieux, BFC se conforme aux règles du Safe Harbor (voir Article 1).
Prestataires de Services. Nous pourrons être amenés à partager des données personnelles avec des prestataires de services tiers afin de permettre à ces derniers de nous fournir des services (les « Prestataires de Services »). Les Prestataires de Services peuvent comprendre des spécialistes de l'assistance au client, des hébergeurs de sites web, sociétés de gestion de données client et sociétés de vérification de listes, prestataires (ex. sociétés exécutant les commandes produits et coordonnant les envois), entreprises d'analyse de données et prestataires de services de messagerie. Les Prestataires de Services pourront se voir donner accès aux données personnelles dont ceux-ci ont besoin pour s'acquitter de leur mission, mais uniquement à cette fin.
Informations Postées par les Visiteurs. La Société pourra, via le Site Internet, mettre à disposition des services tels qu'un forum sur lequel vous pourrez poster des informations, photos, images et autres éléments. Nous attirons votre attention sur les fait que les informations, photos, images ou matériels que vous divulguez via ce service ou autrement sur le Site Internet deviennent des informations publiques, et seront accessibles à tous les visiteurs du Site Internet dans le monde entier, ainsi qu'au grand public. En outre, si vous choisissez de poster quelque chose sur ce forum, les autres utilisateurs pourront voir certaines de vos données personnelles. Nous vous recommandons dès lors de réfléchir, et de faire preuve de prudence, avant de décider de divulguer des données personnelles ou autres informations sur le Site Internet. NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE AU TITRE DE L'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES QUE VOUS DIVULGUEZ DE MANIERE VOLONTAIRE VIA LE SITE INTERNET, ET RETIRERONS DU SITE TOUTES INFORMATIONS QUI NOUS SONT SIGNALEES COMME PORTANT ATTEINTE AUX LOIS EN VIGUEUR.
Cession. Nous nous réservons le droit de transférer tout ou partie des informations que nous collectons auprès des utilisateurs du Site Internet, à une autre société ou entité, en cas en restructuration, fusion, cession, joint venture, transfert, ou autre acte de disposition touchant tout ou partie de l'activité, des actifs ou des actions de la Société (y compris, de manière non limitative, en lien avec toute procédure collective, de faillite ou assimilée).
Divulgation requise par la loi ; urgence ; conformité. Nous nous réservons le droit de divulguer des données personnelles à des tiers (a) pour nous conformer à une procédure légale ; (b) pour répondre à une requête formulée par un gouvernement ou toutes autres autorités publiques; (c) pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les biens de la Société, les vôtres ou ceux d'autres personnes ; et (d) pour nous permettre d'exercer tous recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.
4. Sites Internet Tiers.
Le Site Internet peut contenir des liens vers des Sites Internet tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur les Sites Internet vers lesquels ces liens redirigent, et n'est pas responsable des pratiques en matière de respect de la vie privée ou du contenu des Sites Internet accessibles via ces liens ni des liens figurant sur les Sites Internet accessibles via ces liens. Nous ne fournissons ces liens que par commodité, et l'inclusion d'un lien sur le Site Internet n'implique pas l'adhésion de la Société au Site Internet accessible via ce lien. Si vous fournissez des données personnelles via l'un de ces sites internet tiers, votre transaction sera effectuée sur le site internet de ce tiers (et non sur ce Site Internet), et les données personnelles que vous fournissez seront collectées selon, et soumises aux règles relatives à la vie privée de ce tiers. Nous vous recommandons de vous familiariser avec les règles et pratiques de ces tiers en matière de respect de la vie privée. NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE LES PRESENTES REGLES RELATIVES A LA VIE PRIVEE NE CONCERNENT PAS LES PRATIQUES DES TIERS EN MATIERE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET D'INFORMATION.
5. Informations en matière d'Emploi.
Si vous décidez de nous envoyer votre curriculum vitae ou de soumettre votre candidature pour un poste chez nous via le Site Internet, nous utiliserons (et transfèrerons, si nécessaire) les informations que vous nous fournissez afin d'évaluer votre expérience en ce qu'elle se rapporte à d'éventuelles possibilités d'emploi avec la Société ou nos affiliées dans le monde. Nous utiliserons les informations pour vous contacter au sujet de tout poste pour lequel nous pensons que vous pourriez être intéressé à présenter une candidature ou toutes autres opportunités au sein de la Société ou de nos affiliées.
6. Sécurité.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité et des outils, tels que des pare-feux (firewall), pour nous aider à éviter la perte, mauvaise utilisation, ou altération des informations que nous avons en notre possession. Malheureusement, aucune transmission de données via Internet ou système de stockage de données ne peut être garantie comme étant sûre à 100%. Nous vous recommandons de ne pas nous envoyer de données personnelles sensibles par e-mail.
7. Conservation des Données Personnelles
Nous conservons les données personnelles vous concernant pour toute la durée nécessaire pour nous permettre d'atteindre les fins décrites dans les présentes Règles Relatives à la Vie Privée, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou permise par la loi applicable.
8. Vos droits
Vous pouvez nous demander des renseignements sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez également vous opposer au traitement, par nous, de certains types d'informations pour certaines fins, ou nous demander de modifier et/ou supprimer les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez également exercer l'un de ces droits à tout moment, en nous contactant (voir les détails à l'Article 9 ci-dessous). Nous pourrons vous demander d'apporter la preuve de votre identité et de nous fournir des informations pour identifier les données.
Vous pouvez également refuser (opt-out) de recevoir de notre part des communications marketing, en nous contactant pour nous en informer (voir les détails à l'Article 9 ci-dessous). Merci de nous préciser, dans ce cas, le moyen de communication concerné par ce droit d'opt-out. A défaut, vous risquez de ne pas recevoir les communications que vous vous seriez sinon attendu à recevoir de notre part.
9. Pour nous contacter.
Pour toutes questions relatives à ces Règles Relatives à la Vie Privée, si vous souhaitez nous contacter pour les motifs décrits à l'Article 8, ou si vous ne souhaitez plus (opt-out) recevoir de communications promotionnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse Jack_Daniels@lynchburg.jackdaniels.com, par courrier envoyé au 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par téléphone au +800-753-4567, à l'attention du : Responsable Vie Privée. Nous attirons votre attention sur le fait que les communications par e-mail ne sont pas nécessairement sûres. Par conséquent, ne mentionnez pas, dans les e-mails que nous vous envoyez, les coordonnées de votre carte de crédit ou de paiement, ni d'autres informations sensibles.
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